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Bornimpulsion

Mentions légales

1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bornimpulsion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Nom : Born Impulsion

Adresse : place de la mairie 40210 LABOUHEYRE

E-mail : contact@bornimpulsion.fr

Responsable de la publication : La direction de l’association

Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, sise 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Réalisation du site : CYBERMEDIA


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à ce Site.


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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.bornimpulsion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par la direction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.bornimpulsion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Born Impulsion s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Born Impulsion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. En cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Born Impulsion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.


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7. Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.